1. Informations générales
Cet avis juridique s'applique au site web de ComptaFrance ainsi qu'à tous les services offerts par ComptaFrance. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cet avis juridique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Nature des services
ComptaFrance propose des services d'accompagnement comptable qui consistent en :
- La consultation ponctuelle sur des questions comptables
- L'accompagnement mensuel pour la gestion des documents comptables
- La formation personnalisée pour comprendre les principes comptables de base
Nous tenons à préciser que nos services sont strictement limités à un rôle d'accompagnement et de soutien. Nous ne fournissons pas de conseils d'investissement, ne garantissons aucun résultat financier et ne prenons pas de décisions comptables en votre nom.
3. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations et des services de qualité, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur notre site web ou dans le cadre de nos services pour des situations particulières.
Par conséquent :
- Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services ou des informations fournies.
- Nous ne sommes pas responsables des conséquences des décisions financières ou commerciales que vous prenez sur la base des informations ou des services que nous fournissons.
- Notre responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés.
4. Pas de garantie de résultats
ComptaFrance ne fait aucune promesse ou garantie quant aux résultats financiers que vous pourriez obtenir en utilisant nos services. Nous ne prétendons pas :
- Améliorer votre situation financière
- Augmenter vos bénéfices ou revenus
- Réduire vos dettes ou obligations fiscales
- Obtenir des avantages financiers spécifiques
Nos services visent uniquement à vous aider à mieux comprendre et organiser vos documents comptables, sans aucune promesse de résultats spécifiques.
5. Utilisation des informations
Les informations fournies sur notre site web et dans le cadre de nos services sont de nature générale et sont destinées uniquement à des fins d'information. Elles ne constituent pas :
- Des conseils comptables, fiscaux ou juridiques professionnels
- Une analyse complète de votre situation spécifique
- Une recommandation d'action spécifique
Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés (experts-comptables, conseillers fiscaux, avocats) avant de prendre des décisions importantes basées sur les informations que nous fournissons.
6. Non-substitution à un expert-comptable
ComptaFrance et ses services ne remplacent en aucun cas les services d'un expert-comptable agréé ou d'un commissaire aux comptes. Nous n'effectuons pas :
- L'établissement de comptes annuels
- La validation ou certification de documents comptables
- La représentation auprès des autorités fiscales
- L'établissement de déclarations fiscales
Nos services sont complémentaires à ceux d'un expert-comptable et ne s'y substituent pas.
7. Confidentialité et sécurité
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos informations, la transmission d'informations via internet n'est jamais totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous nous transmettez et toute transmission se fait à vos propres risques.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable
Cet avis juridique est régi par les lois françaises. Tout litige relatif à cet avis juridique ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis juridique à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet avis juridique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant cet avis juridique, veuillez nous contacter :
- Par téléphone : +33 4 91 02 37 52
- Par email : info@cruzethalvia.com
- Par courrier : 42 Rue de la Comptabilité, 13001 Marseille, France