Dernière mise à jour : 09/08/2025
Bienvenue sur le site web de ComptaFrance. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et des services associés.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.
Dans ces conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez de ne pas :
ComptaFrance propose des services d'accompagnement comptable, incluant mais non limité à la consultation, le suivi mensuel et la formation personnalisée. Nos services ne comprennent pas de conseils d'investissement, de promesses de résultats financiers ou de garanties d'amélioration de la situation financière.
La demande de services via le formulaire disponible sur notre site web ne constitue pas un engagement contractuel de notre part. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre adaptée.
Les tarifs indiqués sur notre site web sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les tarifs définitifs seront convenus avec vous avant la prestation de services et formalisés dans un contrat distinct.
Tous les contenus publiés et disponibles sur notre site web (y compris, mais sans s'y limiter, le code source, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données) sont la propriété de ComptaFrance ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout contenu protégé est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. Notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, publicité, produit ou service disponible sur ces sites web, ni pour toute politique de confidentialité associée.
L'inclusion de liens vers ces sites web ne constitue pas une approbation, une promotion ou une recommandation de notre part.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaFrance décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.
Les informations fournies sur notre site web sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels. L'utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir ComptaFrance et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des conditions d'utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Marseille, France.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :